Droit des Enseignants

Maître GINANE et Maître FARGET sont conventionnées par l'Autonome de Solidarité Laïque.

Le cabinet GINANE-FARGET conseille les enseignants sur leurs droits et défend également leurs intérêts devant les juridictions compétentes de la région.

Les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur métier se sont accrues au rythme de l'évolution de la société, entraînant une judiciarisation des rapports entre les citoyens et leurs enfants d'une part et les figures de l'autorité d'autre part (enseignants, magistrats, policiers.).

Enseignants : votre défense à l'égard des parents d'élèves et du Rectorat

Soutenus par leurs parents, les élèves n'hésitent ainsi plus à défier leur professeur, à se demander si ce dernier a le droit de confisquer son téléphone portable, de lui infliger une punition, de le tutoyer et plus généralement d'être l'autorité qui ordonne, et impose des règles qu'il s'agit de respecter.

Cet état d'esprit a engendré une fragilisation du statut de l'enseignant et, outre ses expressions humaines, a donné lieu à une omniprésence de la question judiciaire, qu'il s'agisse de menaces d'actions en responsabilité, d'injures, d'outrage, de menaces de mort, voire de violences.

Par ailleurs, les carences de l'autorité ayant laissé au droit une place de choix, les actions en responsabilité se multiplient à tout propos, et l'enseignant, qui avait toujours été responsable du fait des élèves lorsque ceux-ci étaient sous sa surveillance, durant les heures de cours ou les sorties scolaires, limite aujourd'hui toute initiative tant il se voit confronté à des mises en cause inédites. De plus, l'enseignant n'étant pas toujours soutenu par son administration, se retrouve aussi souvent remis en cause par le Rectorat, et se trouve ainsi pris en tenaille.

Ainsi de l'enseignant poursuivi pour ne pas s'être rendu compte qu'une jeune fille avait des rapports sexuels avec un autre élève durant un voyage scolaire, les parents l'ayant considéré responsable de ce « viol », ou de celui mis en cause car un enfant n'avait pas sur lui un antihistaminique qu'il avait perdu, ou enfin de celui accusé d'avoir diffusé des images et porté atteinte à la vie privée de ses élèves alors qu'il s'agissait d'une projection réunissant les seuls élèves ayant participé au film pédagogique réalisé.

Votre Avocat au Barreau d'Alès peut ainsi vous apporter des conseils lorsque vous subissez des pressions de la part des parents, lorsque des sanctions sont envisagées à votre endroit, ou lorsque vous devez être représenté lors d'une audition libre, une garde à vue, devant le tribunal correctionnel en tant qu'auteur ou victime.

La convention signée avec l'Autonome de Solidarité vous permet d'être conseillé selon les accords pris avec l'organisme de défense des enseignants et représenté tant durant la phase amiable que la phase judiciaire.